Conditions générales de prestation

Champ d'application

Propriété des données

Garanties d'exécution

Droit applicable

Les présentes conditions s'appliquent à toute mission de conseil, de développement d'agents IA et d'intégration de processus administratifs.

Le client conserve l'intégralité de la propriété intellectuelle de ses flux opérationnels, de ses données et des documents traités par les agents.

Didier AI Solutions s'engage à une obligation de moyens rigoureuse, garantissant la conformité helvétique et la stricte confidentialité des accès.

Tout litige relatif aux présentes prestations relève exclusivement du droit suisse, le for juridique étant établi dans le canton de référence.

Convention spécifique ou accord cadre

Pour toute étude de conditions particulières ou validation par votre service juridique, contactez directement notre équipe.